Peut-on parler d’un « tournant spatial » dans le droit public ?

La question sur laquelle ce texte voudrait proposer quelques jalons de réflexion est la suivante. Il y a quelque temps, dans une période que beaucoup font remonter aux années 1960-70, voire un peu plus loin, les sciences sociales ont connu un « tournant spatial » : elles ont intégré un nouveau rapport à la dimension spatiale, dans un sens que l’on va rappeler tout de suite. L’idée, dans ce texte, est de s’interroger sur la question de savoir si un tel « tournant spatial » s’est perçu/ se perçoit aujourd’hui, dans le droit public.

1°. On peut, semble-t-il, résumer le « tournant spatial » dans les sciences sociales en disant qu’il a conduit celles-ci à considérer les territoires comme ayant une épaisseur sociale, comme étant des lieux de production de réalités - sociales, économiques, écologiques…- spécifiques (Tally, 2012 ; Volvey, Stock et Calbérac, 2021 ; Warf et Arias, 2008).

C’est un mouvement qui se laisse voir dans les études historiques. Julien Puget en voit les traces dès l’ouvrage plus que classique de Fernand Braudel sur la Méditerranée (1949), puis en situe le développement dans les études urbaines des années 1970, au sein desquelles « la ville est désormais pensée comme un niveau d’analyse pertinent dans l’écriture d’une histoire sociale et culturelle de l’époque moderne ».

Il aura également affecté l’analyse économique, traditionnellement assez indifférente à la dimension territoriale et urbaine et qui en est venue à accueillir de nombreuses analyses sur la compétitivité des villes, sur la polarisation et sur les théories de la localisation (Auby, 2016, p. 192 ; Merlin et Choay, 2015, V° Economie spatiale et science régionale).

De façon intéressante, il a également touché la géographie. Non que celle-ci fût indifférente aux territoires, évidemment, mais un « tournant spatial » s’y est pourtant produit, qui, si on comprend bien, aura consisté à la fois dans une rencontre avec la troisième dimension, avec l’espace et avec l’épaisseur sociale des territoires (Lussault, 2007). Dans une interview, Jacques Lévy (2020) explique par exemple comment les cartogrammes permettent aujourd’hui de ne plus seulement représenter les surfaces des territoires, mais aussi leurs dimensions sociales, ce qui constitue un apport essentiel à la géographie électorale, par exemple.

Notre question est de savoir si l’on peut observer quelque chose de semblable dans le droit public (par quoi on entendra à la fois le droit positif et son analyse doctrinale : les deux aspects ne doivent pas être séparés, ici).

2°. L’évidence nous dit d’abord que le droit public moderne est profondément articulé aux territoires (Forest, 2009 – Prélot, Richard-Schott et Schott, 2022). Il est indissolublement lié aux territoires étatiques : sa localisation temporelle et géographique est la marque et le signe de l’Etat, écrit John Dewey dans « Le public et ses problèmes ». Ce lien date du moins de la cristallisation moderne – « westphalienne » - des Etats, car au Moyen Âge, ce sont surtout les circonscriptions territoriales de l’Église qui s’imposent juridiquement (Mazel, 2016).

Dans la foulée des Etats, se sont également cristallisés les territoires secondaires de la décentralisation. Sans compter ce que l’époque contemporaine ajoute de territoires internationaux juridiquement signifiants : unions régionales, espaces de liberté des échanges, zones d’immigration facilitée...

Dans le contexte du droit public, les territoires ne sont pas du tout des réalités neutres, passives : ils jouent au contraire un rôle profondément structurant (Auby, 2019 – Chevallier, 2017). Au tréfonds des choses, ils servent de support à une différenciation du droit fondée sur une base légitime. Cela est vrai des territoires étatiques et des territoires internationaux qui sont leur création : les Etats, en somme, existent pour produire leur propre droit. Mais cela est vrai aussi des territoires intraétatiques, aussi limitées que soient les différences juridiques qui les séparent (Auby, 2006).

On ajoutera volontiers que le droit public s’y entend merveilleusement pour jouer avec les territoires de façon à les adapter à ses préoccupations (Bony et Mellac, 2020). Il leur donne la forme qu’il veut, il les affecte parfois de discontinuités (Farinetti, 2019). À côté de territoires plus ou moins généralistes, il en crée parfois de purement fonctionnels : le territoire douanier, par exemple, possède sa conformation spécifique (Albert, 2017). De ces territoires « fonctionnels », le droit de l’Union Européenne est même friand (Tati, 2020, p.256).

3°. Est-ce que cette familiarité naturelle entre droit public et territoires aurait été dépassée ou serait en voie d’être dépassée au gré d’un « tournant spatial » qui ferait passer les seconds d’un statut d’objets de politiques publiques à celui d’espaces socialement construits, de lieux de développement de rapports interpersonnels, de creusets de densité humaine ?

On répondra que la décentralisation, dans sa définition la plus courante en tous les cas, va bien dans cette direction. Les territoires de la décentralisation correspondent aussi à des collectivités humaines, à qui on donne la parole au moins par la voie de l’élection. Ils introduisent une couche intermédiaire entre l’atome social (l’individu, la famille, l’entreprise) et l’Etat.

Le problème est que l’« épaisseur sociale » des territoires intraétatiques varie en fonction des fluctuations politico-historiques de la décentralisation territoriale. Ici, ces territoires se trouvent placés dans un contexte de vrai pluralisme territorial qui leur permet d’exister fortement comme collectivités humaines. Là, ils sont essentiellement des lieux de mise en œuvre plus ou moins adaptée de politiques publiques définies à une autre échelle.

Pourtant, indépendamment des variations dans le niveau de pluralisme territorial, on a bien le sentiment que la vision contemporaine du droit public s’incline plus volontiers devant la substance sociale des territoires. En témoigne le cas français, dont l’attraction vers le pluralisme territorial est faible et qui pourtant accueille de plus en plus volontiers l’idée d’une territorialisation des politiques publiques : c’est-à-dire d’un certain niveau d’adaptation possible des politiques publiques aux contextes sociaux des territoires (Castaing, 2012 ; Duran, 2012). L’idée chemine même – doucement - d’une corrélative différenciation du droit en fonction des contraintes particulières des territoires : elle figure au frontispice de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », même si c’est avec une résonance concrète encore bien faible (Auby, 2022).

À vrai dire, on peut déceler d’autres signes de ce que le droit public tendrait à se préoccuper davantage de l’épaisseur concrète des territoires sur lesquels il déploie ses règles. Lorsqu’il a pris son essor, le droit public de l’environnement, par exemple, n’a cessé de faire apparaitre des territoires délimités précisément pour traiter un problème particulier lié au contexte : une zone humide, un espace Natura 2000, une réserve naturelle, la mer Méditerranée, etc…

Va dans la même direction l’intérêt croissant que l’on voit poindre pour la ville et pour les espaces publics comme objets juridiques signifiants (Auby, 2014, 2016). Dans les deux cas, il s’agit d’aller vers le concret, le contenu social -et économique, écologique, etc…- d’entités spatiales pour en nourrir le substrat juridique.

C’est un mouvement très salubre, en vérité, car il force notre droit public, qui se réfugie volontiers dans l’empyrée des grandes notions, à un peu plus de pragmatisme.

Au vrai, il se pourrait que ce « tournant spatial » annonce quelque chose de plus profond, qui nous viendrait de l’impératif d’action face au changement climatique. Il semble – c’est ce que nous expliquent, par exemple, aussi bien Philippe Descola que Bruno Latour - que l’on ne puisse y déférer qu’en transformant notre vision du monde de manière à nous percevoir comme totalement liés à ce qui nous environne : comme inscrits, donc, dans des territoires.

C’est en se faisant plus concret encore et, peut-on dire, plus modeste, que le droit public pourra suivre cette voie, qui serait celle d’un « tournant spatial » supplémentaire.

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Références

- Jean-Luc Albert, Le territoire douanier : un espace administratif particulier ? in Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IEJS, 2017, p. 693

- Jean-Bernard Auby, Réflexions sur la territorialisation du droit, Mélanges offerts à Jean-Claude Douence, Dalloz, 2006 ; La décentralisation et le droit, L.G.D.J., 2006 ; L’espace public comme notion émergente du droit administratif, AJDA, 3 nov. 2014 ; Droit de la ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, LexisNexis, 2° éd., 2016 ; A propos de la signification juridique des territoires, contribution aux Mélanges offerts à Serge Regourd, Institut Universitaire Varenne, 2019, p.819 ; La décentralisation 40 ans après : un désastre, in 40 regards sur 40 ans de décentralisation, sous la direction de Florence Crouzatier-Durand et Mathieu Touzeil-Divina, Editions L’Epitoge, 2022, p.299

- Jean-Marc Besse et al., Qu’est-ce que le « spatial turn » ?, table ronde, Revue d’histoire des sciences humaines, 30/2017, httap://doi.org/10.4000/rhsh.674

- Lucie Bony et Marie Mellac, Le droit : ses espaces et ses échelles, Annales de géographie, n°733-734, 3/2020

- Cécile Castaing (dir.), La territorialisation des politiques de santé, Les Etudes Hospitalières, 2012

- Jacques Chevallier, Réflexions sur la notion de territoire, in Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IEJS, 2017, p. 97

- Patrice Duran, La gouvernance territoriale en tension. Territorialisation de l’action versus différenciation territoriale, Pouvoirs locaux, n°93, 2012, p. 53

- Aude Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public, Mare & Martin et Presses Universitaires de Sceaux, 2019, p.277

- Patrick Forest (dir.), Géographie du droit : épistémologie, développements et perspectives, Presses de l’Université Laval, 2009

- Jacques Lévy, La notion de « capital social » est devenue déterminante, interview, L’éléphant, hors-série, juillet 2020

- Michel Lussault, L’homme spatial. La construction spatiale de l’espace humain, Le Seuil, 2007

- Florian Mazel, L’évêque et le territoire. L’invention médiévale de l’espace (V°- XIII° siècle), Seuil, 2016

- Pierre Merlin et Françoise Choay (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, PUF, 2015

- Pierre-Henri Prélot, Florence Richard-Schott et Stéphane Schott (dir.), le droit constitutionnel et la géographie, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022

- Julien Puget, Une brève histoire d’un tournant spatial dans les études historiques, Hypothèses, (99+) Une brève histoire d'un tournant spatial dans les études historiques | Julien Puget - Academia.edu

- Robert Tally, Spatiality, Routledge, 2012

- Elisabetta Tati, L’Europa della città. Per una politica europea del diritto urbano, FrancoAngeli, 2020

- Anne Volvey, Mathis Stock et Yann Calbérac, Spatial Turn, tournant spatial, tournant géographique, 2021, halshs-03269483

- Barney Warf et Santa Arias (dir.), The Spatial Turn: Interdisciplinary Perspectives, Routledge, 2008

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