Simplification réglementaire, ouvrons le débat!

De directions diverses, viennent actuellement des appels à la simplification normative, à la dérèglementation, à la dérégulation.

Ils sont spécialement suscités par le constat du gap de dynamisme économique qui sépare depuis quelque temps l’Europe des Etats-Unis (et dans une moindre mesure de la Chine).

Au niveau de l’Union Européenne, les rapports Draghi et Letta se sont rejoints pour souhaiter une réduction des obstacles règlementaires à l’innovation. Dans le cadre national, le monde de l’entreprise fait écho, avec notamment un « projet de loi d’accélération de l’économie française » soumis au gouvernement il y a quelques jours par le Medef. Il y est suggéré notamment d’alléger les procédures d’autorisation environnementale et urbanistique pour les « projets d’intérêt national majeur », qui seraient ceux mobilisant plus de 100 millions d’euros.

Chemins Publics souhaite verser dans le débat des contributions de juristes. Certes, le sujet n’appartient pas spécialement aux juristes, mais il mobilise naturellement leur réflexion, spécialement du côté du droit public.

Les auteurs que nous avons sollicités aborderont particulièrement les questions suivantes.

En quoi et comment l’excès de règlementation, ou les règlementations maladroites, jouent-ils un rôle de frein de l’activité économique ?

Où sont les principales sources d’inflation normative ? Du côté européen ? Du côté national ?

Comment procéder pour déréguler ? Que nous apprennent à cet égard les expériences passées de dérèglementations, notamment celle des années 1980 ?

Entre autres, celles qui ont été tentées en matière d’urbanisme ?

Les pays voisins connaissent-ils les mêmes débats que nous et comment se positionnent-ils par rapport à eux ?

Dans quelle mesure et comment peut-on réduire les contraintes environnementales sans affaiblir nos possibilités d’adaptation au changement climatique ?

L’excès de réglementation ne révèle-t-elle pas des problèmes constitutionnels plus profond et plus largement le besoin d’une méthode de gouvernement.

Ce débat n’implique-t-il pas une réflexion sur les valeurs que défendent les procédures et donc la hiérarchisation de ces valeurs ?

Nous n’ignorons pas que le sujet que nous nous apprêtons à aborder dans ce débat est complexe et délicat. Nous n’espérons pas plus que de poser sur lui quelques pierres d’analyse juridique critique.

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Jean-Bernard Auby, Paul Lignières, Thomas Perroud