Etudiant de grandes opérations d’aménagement dont les villes d’Aix-en-Provence et Marseille ont fait l’objet au XVII° et au XVIII° siècle, le livre de Julien Puget montre quel rôle essentiel le droit joue dans la cohésion et l’évolution des villes. En ressort notamment l’importance de la conception que chaque époque retient du droit de propriété.
Julien Puget, Les embellissements d’Aix et de Marseille, espace et fabrique de la ville aux XVIIe et XVIIIe siècles, Presses Universitaires de Rennes, 2018, 370 p.
Les villes laissent des traces juridiques, qui contribuent à nous en faire connaitre l’histoire et qui nous montrent comment, au fil du temps, le droit a réagi au phénomène urbain et a contribué à modeler les entités urbaines. Ce que nous savons des premières cités, mésopotamiennes, nous le devons largement à des contrats, gravés dans la cire de ces très nombreuses tablettes que les archéologues ont recueillies. Le fonctionnement des cités médiévales nous est largement révélé par les chartes de ces cités, qui étaient un peu comme leurs Constitutions, par les règlements de police qu’édictaient leurs autorités à propos du déversement des eaux usées, des constructions en surplomb, etc…, par les règlements de leurs corporations.
Julien Puget nous décrit juridiquement les importantes transformations que les villes d’Aix-en-Provence et Marseille connaissent aux XVII° et XVIII° siècles, au travers d’amples opérations d’aménagement que l’on qualifierait aujourd’hui de rénovation urbaine ou de renouvellement urbain. Et il le fait par une exploitation méthodique du considérable matériau juridique qui accompagnait ces opérations : depuis les contrats de vente et de construction jusqu’aux règlements de police concernant la provenance des matériaux de construction aussi bien que le sort des matériaux issus de démolition, en passant par les réglementations des professions, les mécanismes d’alignement et d’expropriation, etc…
Le livre est une précieuse contribution à l’analyse de la formation historique du droit de l’urbain, du droit de la Ville : il vient s’adosser à d’importants travaux antérieurs, qu’il vient compléter par une analyse contextuelle extrêmement minutieuse. Les embellissements d’Aix et de Marseille s’effectuent au travers de mécanismes de lotissements, dont la simplicité -relative- nous rappelle qu’il s’agit d’une sorte de mécanisme naturel, immémorial, la manière la plus facile de secréter de l’urbanisation en divisant un foncier que possède le Prince, le clergé, un riche quelconque. Mais le livre montre que l’encadrement par le droit de l’évolution de la ville à cette époque va bien au-delà : notamment, des prémisses de la planification urbaine apparaissent.
Il contribue à nous informer sur les fonctions que le droit remplit dans la fabrique de la Ville, bien avant que les notions d’urbanisme et de droit de l’urbanisme ne soient apparues. On comprend bien que des mécanismes juridiques sont nécessaires depuis toujours pour faire « tenir ensemble » cette réalité par essence hétérogène mais aussi par essence dotée d’une certaine cohérence, qu’est la Ville. Il y a nécessairement de la police quelque part, pour garantir un certain vivre ensemble, juguler certaines incivilités…
Ce que l’époque classique apporte sans doute -sur des bases qu’on dira en partie assises sur la Renaissance italienne- c’est la conception, la perspective, la recherche d’un ordre public urbain, qui va au-delà d’une lutte contre les désordres ordinaires pour aller vers un souci constamment croissant des espaces publics et une préoccupation croissante de l’esthétique de la Ville
Le livre de Julien Puget nous éclaire également sur ce que sont alors les équilibres de pouvoir autour de la Ville et sur ce qu’en termes contemporains on appellera sa gouvernance. Frappant est le fait que les opérations d’embellissement d’Aix et Marseille sont alors le fruit d’efforts conjugués de l’Etat et des autorités en charge des villes : l’impulsion vient d’autorités royales et sans cette impulsion ces opérations n’auraient pas eu lieu, mais la mise en œuvre est essentiellement conduite par les autorités locales.
Intéressant est aussi le fait que la réalisation des opérations résulte également de la conjonction d’actions publiques et privées. Les terrains viennent largement de cette autorité alors publique qu’est l’Eglise -surtout dans le cas d’Aix-, les autorités municipales sont constamment à la manœuvre, mais l’évaluation des indemnités à verser aux expropriés ou alignés est faite par des bourgeois désignés par les autorités…
Mais le plus remarquable, le plus riche sans doute d’enseignement pour nos analyses d’aujourd’hui est ce que le livre nous montre du rôle que la conception juridique de la propriété à la fin de l’Ancien Régime a dans la réalisation des opérations d’aménagement d’Aix et Marseille. Il se trouve que la vision monolithique de la propriété qui s’est imposée avec le Code Civil ne prévaut pas alors et l’on admet alors facilement que les attributs de la propriété soient démembrés. On admet notamment sans grande difficulté que la propriété du sol et celle des constructions réalisées sur lui soient dissociées : diverses formules contractuelles permettent cela. On est ainsi plus proche de la conception anglo-saxonne de la propriété comme « bundle of rights » -bouquet de droits- pouvant être dissocié que de la vision imposée en France par la Révolution.
Cela se révèle essentiel pour faciliter les opérations aixoises et marseillaises, car cela permet à des personnes qui n’auraient pas eu les moyens d’acheter la propriété dans sa totalité de n’acquérir que le droit de construire et de jouir de leur construction, mais ceci pour une durée longue, avec la possibilité d’acquérir le sol par la suite.
Voilà qui nous rapproche de façon intéressante de réalités contemporaines. On découvre aujourd’hui que rendre plus facile la dissociation de la propriété du sol et de ce qui est dessus peut aider à résoudre certains problèmes aigus des villes d’aujourd’hui. La législation du « foncier solidaire » permet aujourd’hui des montages dans lesquels des offices publics propriétaires de sols les mettent à la disposition de constructeurs de logements sociaux, dont les coûts se trouvent ainsi allégés. Un schéma analogue est parfois suggéré pour résoudre le problème que posent les constructions directement exposées à ces risques en croissance que sont les inondations, les submersions marines, le recul du trait de côte : pourquoi ne pas exproprier le sol en laissant aux propriétaires leurs droits sur la construction pour une certaine durée ?
La propriété. Beau sujet d’actualité ! Que l’on songe aussi à la réflexion sur les « communs » !
Jean-Bernard Auby
